Conditions générales de vente et d'utilisation

Le site la-chtite-loupiote.com est la propriété de l'auto-entreprise La Ch'tite Loupiote, dont le siège social est 14 rue Bocquet 62870 Buire-le-sec, FRANCE, inscrite au sous le numéro 847 835 807 00019. La société La Ch'tite Loupiote peut être contactée : Téléphone : 06 25 72 16 84 Site Page « nous contacter » Email : lachtiteloupiote@gmail.com

Article 1 – Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  "Conditions Générales" ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site la-chtite-loupiote.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand la-chtite-loupiote.fr appartenant à l’entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “La Chtite Loupiote”. La-chtite-loupiote.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Sevenroses.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Sevenroses.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 – Passer une commande

(i) Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne, remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone), confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons),(ii) La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de cet-mail de confirmation récapitulant la commande passée. . Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la-chtite-loupiote.com. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

Article 3 – Informations produits

La-chtite-loupiote.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 4 – Prix

Les prix de vente indiqués sur la-chtite-loupiote.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur la-chtite-loupiote.fr au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Article 5 – Mode de livraison

Suite à votre commande vous recevrez un mail pour confirmer le Point relais désiré. Votre commande vous sera ensuite livrée au point Relais choisi. Lorsque l’article est indiqué « En Stock » lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés le lendemain de la commande. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis est en moyenne de 2 à 3 jours. Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail « Envoi de commande ». Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. La-chtite-loupiote.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Article 6 – Paiement sécurisé

la-chtite-loupiote.com a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec Paypal et Stripe.

Article 7 – Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la demande de retour.
Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Bandereau de rétractation : ici Le colis doit être retourné, aux frais de l'acheteur, dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement ou à l’échange des produits dans un délai de 14 jours. Pour faire un retour, veuillez nous contacter ici.Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions, Seven Roses procédera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 14 jours ouvrés. Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, le remboursement est entièrement re-crédité sur cette dernière.

Article 8 – Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de la-chtite-loupiote.com sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) la-chtite-loupiote.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur la-chtite-loupiote.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur la-chtite-loupiote.com. Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : la-chtite-loupiote.com/contact en précisant bien vos coordonnées.

Article 10 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés , prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 – Droit applicable en cas de litige.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.